Permis d'aménager n° 04709116A0002 à Estillac pour un terrain de 32 180 m², Rd 656 - Bordeneuve Et Ca
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PA n° 04709116A0002
Demandeur
PARC AGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04709116A0002, délivré le 3 novembre 2016 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rd 656 - Bordeneuve Et Ca. Le projet est porté par PARC AGEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 180 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB7, AB8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Estillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC AGEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382444545
- SIRET
- 38244454500026
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Autres dossiers de PARC AGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04709116A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |