Permis d'aménager n° 04709116A0003 à Estillac pour un terrain de 12 751 m², Grands Champs Jean Cusson
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 octobre 2016
Dossier PA n° 04709116A0003
Demandeur
PROCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04709116A0003, ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2016 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Grands Champs Jean Cusson. PROCHAMPS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 751 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA69, AA81. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Estillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grands Champs Jean Cusson
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROCHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799295092
- SIRET
- 79929509200016
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04709116A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |