Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04709118A0001

Permis d'aménager à Estillac pour 26 685 m² de terrain - Jouannet - Le Petit Buscon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par F.J DEVELOPPEMENT et autorisé le 13 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709118A0001, instruit par la commune de Estillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PA n° 04709118A0001

Demandeur

F.J DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04709118A0001, délivré le 13 juillet 2018 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jouannet - Le Petit Buscon, Estillac (47310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par F.J DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 26 685 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ52, AZ53, AZ94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Surface du terrain

26 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/07/2018

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ52 AZ53 AZ94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 685 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.J DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 525310975
SIRET: 52531097500020
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04709118A0001
Code commune INSEE	47091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 685 m², situé Jouannet - Le Petit Buscon, Estillac (47310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par F.J DEVELOPPEMENT et autorisé le 13 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709118A0001, instruit par la commune de Estillac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.