Permis d'aménager n° 04709118A0001 à Estillac pour un terrain de 26 685 m², Jouannet - Le Petit Buscon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PA n° 04709118A0001
Demandeur
F.J DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04709118A0001, délivré le 13 juillet 2018 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Jouannet - Le Petit Buscon. Le projet est porté par F.J DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 685 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ52, AZ53, AZ94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Au total, 28 permis d'aménager référencés à Estillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.J DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525310975
- SIRET
- 52531097500020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de F.J DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04709118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |