Permis d'aménager n° 04709120A0002 à Estillac pour un terrain de 53 305 m², Champs De Lassalle
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PA n° 04709120A0002
Demandeur
TDSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs De Lassalle, le permis d'aménager n° 04709120A0002 a été délivré le 8 septembre 2020 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de TDSO.
L'aménagement porte sur un terrain de 53 305 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Estillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2020
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TDSO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844375949
- SIRET
- 84437594900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04709120A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |