Permis d'aménager n° 04709121A0004 à Estillac pour un terrain de 53 305 m², Champs De Lassalle
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PA n° 04709121A0004
Demandeur
TDSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04709121A0004, délivré le 14 septembre 2021 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Champs De Lassalle. Le dossier a été déposé par TDSO.
L'opération concerne un terrain de 53 305 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Estillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TDSO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844375949
- SIRET
- 84437594900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
Autres dossiers de TDSO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04709121A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |