Permis de construire n° 04709119A0021 à Estillac pour 191 m² de logement, Champs de Lassalle
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 04709119A0021
Demandeur
SCI FELICIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04709119A0021, délivré le 24 juillet 2019 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Champs de Lassalle. La demande émane de SCI FELICIEN.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 635 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 19, BB 80, BB 97. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Champs de Lassalle, la base recense 30 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Estillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
22/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 635 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 191 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FELICIEN, dont l'adresse déclarée est à Moncaut. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI FELICIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418577797
- SIRET
- 41857779700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONCAUT (47310)
Autres dossiers de SCI FELICIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709119A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 22/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 19, BB 80, BB 97 à Estillac (47310)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Champs de Lassalle à Estillac (47310)
Les 6 plus récents des 30 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Champs de Lassalle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.