Permis d'aménager n° 04709119A0002 à Estillac pour un terrain de 10 089 m², Voie Romaine - Lasbruges
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PA n° 04709119A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Romaine - Lasbruges, le permis d'aménager n° 04709119A0002 a été délivré le 23 octobre 2018 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 10 089 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD1. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Estillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04709119A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |