Permis d'aménager n° 0463402690001 à Saint-Pierre-Lafeuille pour un terrain de 9 998 m², Rue Du Chateau De Roussill
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PA n° 0463402690001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2026 à Saint-Pierre-Lafeuille (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0463402690001 porte sur un projet situé Rue Du Chateau De Roussill.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 998 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C671, C672, C675. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Lafeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-Lafeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Lafeuille Code postal 46090 Identifiant INSEE 46340
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISEUX EN FRANCE (95380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0463402690001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |