Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0461272500002

Permis d'aménager n° 0461272500002 à Gourdon pour un terrain de 7 362 m², Dregoulene

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PA n° 0461272500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2026 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461272500002 porte sur un projet situé Dregoulene.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 362 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 212, AK 213. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Gourdon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

7 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 212 AK 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 7 362 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 362 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0461272500002
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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