Permis d'aménager n° 0461272500002 à Gourdon pour un terrain de 7 362 m², Dregoulene
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PA n° 0461272500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2026 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461272500002 porte sur un projet situé Dregoulene.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 362 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 212, AK 213. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Gourdon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 362 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461272500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |