Retour aux autorisations de Saint-Pierre-Lafeuille

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0463402090003

Permis d'aménager à Saint-Pierre-Lafeuille pour 9 275 m² de terrain - Ch De Carcavy Carcavy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI-CONCEPTS et autorisé le 11 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463402090003, instruit par la commune de Saint-Pierre-Lafeuille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PA n° 0463402090003

Demandeur

LOTI-CONCEPTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0463402090003, délivré le 11 mars 2021 à Saint-Pierre-Lafeuille (Lot, Occitanie), pour un projet situé Ch De Carcavy Carcavy, Saint-Pierre-Lafeuille (46090). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTI-CONCEPTS. L'opération concerne un terrain de 9 275 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C378.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

9 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-Lafeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carcavy

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-Lafeuille Code postal 46090 Identifiant INSEE 46340
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 275 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI-CONCEPTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844810069
SIRET: 84481006900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LABASTIDE-MARNHAC (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0463402090003
Code commune INSEE	46340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 275 m², situé Ch De Carcavy Carcavy, Saint-Pierre-Lafeuille (46090).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI-CONCEPTS et autorisé le 11 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463402090003, instruit par la commune de Saint-Pierre-Lafeuille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.