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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0463401790001

Permis d'aménager n° 0463401790001 à Saint-Pierre-Lafeuille pour un terrain de 15 405 m², Saint Pierre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE LAFEUILLE et autorisé le 3 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2018, ouverture de chantier le 3 août 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0463401790001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Lafeuille.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2018

Dossier PA n° 0463401790001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE LAFEUILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0463401790001, délivré le 3 mars 2018 à Saint-Pierre-Lafeuille (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Pierre. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE LAFEUILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 405 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C60, C61. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Lafeuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2018

Surface du terrain

15 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

3 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/03/2018

Chantier (DOC)

03/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-Lafeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C60 C61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Lafeuille Code postal 46090 Identifiant INSEE 46340
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 405 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE LAFEUILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603409
SIRET: 21460340900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1951
Localisation: SAINT-PIERRE-LAFEUILLE (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0463401790001
Code commune INSEE	46340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 405 m², situé Saint Pierre à Saint-Pierre-Lafeuille (46090).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE LAFEUILLE et autorisé le 3 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2018, ouverture de chantier le 3 août 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0463401790001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Lafeuille.

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