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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0463402090002

Permis d'aménager à Saint-Pierre-Lafeuille pour 18 069 m² de terrain - Ch De Carcavy Carcavy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI-CONCEPTS et autorisé le 9 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2021, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463402090002, instruit par la commune de Saint-Pierre-Lafeuille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PA n° 0463402090002

Demandeur

LOTI-CONCEPTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0463402090002, délivré le 9 mars 2021 à Saint-Pierre-Lafeuille (Lot, Occitanie), pour un projet situé Ch De Carcavy Carcavy, Saint-Pierre-Lafeuille (46090). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTI-CONCEPTS. L'opération concerne un terrain de 18 069 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C650.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

18 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2021

Chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-Lafeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carcavy

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-Lafeuille Code postal 46090 Identifiant INSEE 46340
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 069 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI-CONCEPTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844810069
SIRET: 84481006900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LABASTIDE-MARNHAC (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0463402090002
Code commune INSEE	46340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 069 m², situé Ch De Carcavy Carcavy, Saint-Pierre-Lafeuille (46090).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI-CONCEPTS et autorisé le 9 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2021, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463402090002, instruit par la commune de Saint-Pierre-Lafeuille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.