Permis d'aménager n° 0463402090002 à Saint-Pierre-Lafeuille pour un terrain de 18 069 m², Ch De Carcavy Carcavy
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PA n° 0463402090002
Demandeur
LOTI-CONCEPTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2021 à Saint-Pierre-Lafeuille (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0463402090002 porte sur un projet situé Ch De Carcavy Carcavy. Le projet est porté par LOTI-CONCEPTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 069 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Lafeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2021
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Lafeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carcavy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Lafeuille Code postal 46090 Identifiant INSEE 46340
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI-CONCEPTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844810069
- SIRET
- 84481006900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LABASTIDE-MARNHAC (46090)
Autres dossiers de LOTI-CONCEPTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0463402090002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |