Permis d'aménager n° 0461272500003 à Gourdon pour un terrain de 16 640 m², Le Mont-Saint-Jean
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PA n° 0461272500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0461272500003, délivré le 31 mars 2026 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mont-Saint-Jean.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 640 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 182. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Gourdon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 640 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461272500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |