Permis d'aménager n° 0463402190003 à Saint-Pierre-Lafeuille pour un terrain de 11 265 m², Rue Du Chateau De Roussill
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PA n° 0463402190003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0463402190003, délivré le 15 juillet 2021 à Saint-Pierre-Lafeuille (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Chateau De Roussill.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 265 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C74, C75, C76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Lafeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2021.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
19/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Lafeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Lafeuille Code postal 46090 Identifiant INSEE 46340
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0463402190003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |