Permis d'aménager n° 0463402190001 à Saint-Pierre-Lafeuille pour un terrain de 5 986 m², Ch Des Pierres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PA n° 0463402190001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2021 à Saint-Pierre-Lafeuille (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0463402190001 porte sur un projet situé Ch Des Pierres.
L'opération concerne un terrain de 5 986 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D580, D73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Lafeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-Lafeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Lafeuille Code postal 46090 Identifiant INSEE 46340
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0463402190001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |