Permis d'aménager n° 02415222M0004 à Domme, La Vergnolle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PA n° 02415222M0004
Demandeur
SARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02415222M0004 a été délivré le 4 janvier 2023, pour un projet situé La Vergnolle. Le demandeur déclaré est SARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Domme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vergnolle
Territoires administratifs
- Commune
- Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793534975
- SIRET
- 79353497500032
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SARLAT-LA-CANEDA (24200)
Autres dossiers de SARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02415222M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |