Retour aux autorisations de Souillac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04630921S0001

Permis d'aménager n° 04630921S0001 à Souillac pour un terrain de 16 209 m², Rue Parc Delmas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUILLAC et autorisé le 25 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630921S0001, déposé en mairie de Souillac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PA n° 04630921S0001

Demandeur

COMMUNE DE SOUILLAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souillac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04630921S0001 a été délivré le 25 mai 2021, pour un projet situé Rue Parc Delmas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOUILLAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 209 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL958, AL1194, AL1195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Souillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Surface du terrain

16 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL958 AL1194 AL1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 209 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUILLAC

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603094
SIRET: 21460309400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOUILLAC (46200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOUILLAC

PA n°04630924S0003 Autorisé

Av Du General De Gaull

03 févr. 2025

PA n°04630924S0002 Autorisé

5602 Bd Louis Jean Malvy

03 févr. 2025

PA n°04630916S0002 Autorisé

Dossier n° 04630916S0002

22 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04630921S0001
Code commune INSEE	46309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 209 m², situé Rue Parc Delmas à Souillac (46200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUILLAC et autorisé le 25 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630921S0001, déposé en mairie de Souillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Souillac

PA n°04630916S0002 Autorisé

Souillac (46200)

22 sept. 2016 COMMUNE DE SOUILLAC

PA n°04630919S0001 Autorisé

Les Embayses Hautes

Souillac (46200)

06 sept. 2019 2 538 m² foncier

PA n°04630919S0002 Autorisé

Rue De La Fontaine - La Ga

Souillac (46200)

17 févr. 2020 4 062 m² foncier

PA n°04630921S0002 Autorisé

Fontaine Du Pont D'aillan

Souillac (46200)

06 juil. 2021 3 723 m² foncier SCI D'AILLAN

PA n°04630924S0002 Autorisé

5602 Bd Louis Jean Malvy

Souillac (46200)

03 févr. 2025 809 m² foncier COMMUNE DE SOUILLAC

PA n°04630924S0003 Autorisé

Av Du General De Gaull

Souillac (46200)

03 févr. 2025 7 805 m² foncier COMMUNE DE SOUILLAC

Autres types d'autorisations à Souillac

Permis de construire à Souillac

141 autorisations

Permis de démolir à Souillac

21 autorisations