Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0463092500002

Permis d'aménager à Souillac pour 49 870 m² de terrain - Rue Des Ondines

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PA n° 0463092500002

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

Cette page présente le permis d'aménager n° 0463092500002, délivré le 30 janvier 2026 à Souillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Ondines, Souillac (46200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS. L'opération concerne un terrain de 49 870 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC671, AC672, AC679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Surface du terrain

49 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC671 AC672 AC679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 49 870 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512445883
SIRET
51244588300147
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0463092500002
Code commune INSEE 46309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 870 m², situé Rue Des Ondines, Souillac (46200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS et autorisé le 30 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463092500002, instruit par la commune de Souillac.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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