Permis d'aménager n° 0463092500001 à Souillac pour un terrain de 2 520 m², 27 Rue De Borreze Timbergues
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PA n° 0463092500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2025 à Souillac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0463092500001 porte sur un projet situé 27 Rue De Borreze Timbergues.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Souillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0463092500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |