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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04630924S0002

Permis d'aménager n° 04630924S0002 à Souillac pour un terrain de 809 m², 5602 Bd Louis Jean Malvy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUILLAC et autorisé le 3 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04630924S0002, déposé en mairie de Souillac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PA n° 04630924S0002

Demandeur

COMMUNE DE SOUILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04630924S0002, délivré le 3 février 2025 à Souillac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 5602 Bd Louis Jean Malvy. La demande émane de COMMUNE DE SOUILLAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 809 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1271. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Souillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	809 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUILLAC

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603094
SIRET: 21460309400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOUILLAC (46200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04630924S0002
Code commune INSEE	46309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 809 m², situé 5602 Bd Louis Jean Malvy à Souillac (46200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUILLAC et autorisé le 3 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04630924S0002, déposé en mairie de Souillac.

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