Retour aux autorisations de Souillac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0463092500001

Permis de démolir n° 0463092500001 à Souillac, Quartier De L Abbaye

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUILLAC et autorisé le 11 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0463092500001, déposé en mairie de Souillac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PD n° 0463092500001

Demandeur

COMMUNE DE SOUILLAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0463092500001, délivré le 11 avril 2025 à Souillac (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Quartier De L Abbaye. COMMUNE DE SOUILLAC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 56 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1320, AL1322, AL1323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Souillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Surface du terrain

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/04/2025

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1320 AL1322 AL1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De L Abbaye

Territoires administratifs

Commune: Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	56 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUILLAC

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603094
SIRET: 21460309400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOUILLAC (46200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOUILLAC

PD n°04630920S0002 Autorisé

5552 Rue De Grozel

30 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0463092500001
Code commune INSEE	46309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier De L Abbaye à Souillac (46200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUILLAC et autorisé le 11 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0463092500001, déposé en mairie de Souillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Souillac

PD n°04630922S0001 Autorisé

Rue De Croquet

Souillac (46200)

28 nov. 2022 300 m² foncier

PD n°04630923S0001 Autorisé

4 Avenue Du General De Gaull

Souillac (46200)

12 avr. 2023 77 m² foncier IMMODEL

PD n°04630924S0001 Autorisé

Entre Deux Eaux

Souillac (46200)

12 mars 2024 13 m² foncier

PD n°0463092500002 Autorisé

Entre Deux Eaux

Souillac (46200)

16 avr. 2025 1 419 m² foncier

PD n°0463092500003 Autorisé

0006 Av Haure Place

Souillac (46200)

22 mai 2025 804 m² foncier

PD n°0463092500005 Autorisé

41 Av Du General De Blazy

Souillac (46200)

16 juil. 2025 6 107 m² foncier FMBP

Autres types d'autorisations à Souillac

Permis de construire à Souillac

141 autorisations

Permis d'aménager à Souillac

11 autorisations