Permis d'aménager n° 04630921S0002 à Souillac pour un terrain de 3 723 m², Fontaine Du Pont D'aillan
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PA n° 04630921S0002
Demandeur
SCI D'AILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fontaine Du Pont D'aillan, le permis d'aménager n° 04630921S0002 a été délivré le 6 juillet 2021 à Souillac (Lot, Occitanie). SCI D'AILLAN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 723 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE409, AE414, AE416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Souillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D'AILLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 319960597
- SIRET
- 31996059700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04630921S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |