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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04625122S0002

Permis d'aménager n° 04625122S0002 à Saint-Céré pour un terrain de 14 126 m², Narbonnes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 21 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625122S0002, déposé en mairie de Saint-Céré.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PA n° 04625122S0002

Demandeur

GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2022 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04625122S0002 porte sur un projet situé Narbonnes. Le demandeur déclaré est GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 126 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Céré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Surface du terrain

14 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Céré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Narbonnes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 126 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 483771580
SIRET: 48377158000014
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: SAINT CERE (46400)

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PA n°04617722S0001 Terminé

Lacam

01 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04625122S0002
Code commune INSEE	46251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 126 m², situé Narbonnes à Saint-Céré (46400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 21 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625122S0002, déposé en mairie de Saint-Céré.

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Av Robert Destic

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21 févr. 2023 5 919 m² foncier PIERRE RENAISSANCE

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