Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04625124S0002

Permis d'aménager n° 04625124S0002 à Saint-Céré pour un terrain de 46 506 m², 763 Av Robert Destic La Prades

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PA n° 04625124S0002

Demandeur

SERMATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 763 Av Robert Destic La Prades, le permis d'aménager n° 04625124S0002 a été délivré le 22 août 2024 à Saint-Céré (Lot, Occitanie). La demande émane de SERMATI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 506 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB746, AB742, AB747. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Céré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

46 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Céré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB746 AB742 AB747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prades

Territoires administratifs

Commune
Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 46 506 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERMATI

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339780595
SIRET
33978059500015
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1986
Localisation
SAINT-CERE (46400)

Autres dossiers de SERMATI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04625124S0002
Code commune INSEE 46251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 506 m², situé 763 Av Robert Destic La Prades à Saint-Céré (46400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SERMATI et autorisée le 22 août 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625124S0002, déposé en mairie de Saint-Céré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Céré

Autres types d'autorisations à Saint-Céré