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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0462512600001

Permis d'aménager n° 0462512600001 à Saint-Céré pour un terrain de 12 039 m², Avenue Destic

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SERMATI et autorisée le 30 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462512600001, déposé en mairie de Saint-Céré.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PA n° 0462512600001

Demandeur

SERMATI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0462512600001 a été délivré le 30 juin 2026 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), pour un projet situé Avenue Destic. La demande émane de SERMATI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 039 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB741, AB742, AB744. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Céré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

12 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

30/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Céré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB741 AB742 AB744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 039 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERMATI

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339780595
SIRET: 33978059500015
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1986
Localisation: SAINT-CERE (46400)

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PA n°04625124S0002 Autorisé

763 Av Robert Destic La Prades

22 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0462512600001
Code commune INSEE	46251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 039 m², situé Avenue Destic à Saint-Céré (46400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SERMATI et autorisée le 30 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462512600001, déposé en mairie de Saint-Céré.

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Saint-Céré (46400)

21 févr. 2023 5 919 m² foncier PIERRE RENAISSANCE

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Av Robert Destic

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21 févr. 2023 5 919 m² foncier PIERRE RENAISSANCE

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05 mars 2024 38 558 m² foncier CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

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763 Av Robert Destic La Prades

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