Permis d'aménager n° 04625121S0004 à Saint-Céré pour un terrain de 5 890 m², Av Gaston Monnerville
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PA n° 04625121S0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Céré (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04625121S0004 a été délivré le 2 février 2022, pour un projet situé Av Gaston Monnerville. COMMUNE DE SAINT CERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 890 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE293. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Céré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Céré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602518
- SIRET
- 21460251800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CERE (46400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04625121S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |