Permis d'aménager n° 04625121S0003 à Saint-Céré pour un terrain de 3 882 m², Croix De Lagarde
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PA n° 04625121S0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Céré (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04625121S0003 a été délivré le 2 février 2022, pour un projet situé Croix De Lagarde. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CERE.
L'opération concerne un terrain de 3 882 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE509, AE382, AE511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Céré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Céré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602518
- SIRET
- 21460251800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CERE (46400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04625121S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |