Permis d'aménager n° 0461852600001 à Martel pour un terrain de 2 213 m², 68 Rue De L'equerre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PA n° 0461852600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0461852600001 a été délivré le 24 février 2026 à Martel (Lot, Occitanie), pour un projet situé 68 Rue De L'equerre.
L'opération concerne un terrain de 2 213 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461852600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |