Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0461852500002

Permis d'aménager n° 0461852500002 à Martel pour un terrain de 9 758 m², Communaux De Rongel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PA n° 0461852500002

Demandeur

AXTOM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0461852500002 a été délivré le 5 décembre 2025 à Martel (Lot, Occitanie), pour un projet situé Communaux De Rongel. La demande émane de AXTOM PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 758 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH202, BH209, BH211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Martel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

9 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH202 BH209 BH211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46185
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 758 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXTOM PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830720090
SIRET
83072009000034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0461852500002
Code commune INSEE 46185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 758 m², situé Communaux De Rongel à Martel (46600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AXTOM PROMOTION et autorisée le 5 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461852500002, déposé en mairie de Martel.

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