Permis d'aménager n° 04617323B0001 à Limogne-en-Quercy pour un terrain de 7 685 m², Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PA n° 04617323B0001
Demandeur
COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04617323B0001 a été délivré le 10 juillet 2023 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 685 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Limogne-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
25/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Limogne-en-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601734
- SIRET
- 21460173400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04617323B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |