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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0461732600002

Permis d'aménager à Limogne-en-Quercy pour 18 729 m² de terrain - 321 Rue De La Piscine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY et autorisé le 11 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461732600002, instruit par la commune de Limogne-en-Quercy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PA n° 0461732600002

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0461732600002, délivré le 11 mars 2026 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé 321 Rue De La Piscine, Limogne-en-Quercy (46260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY. L'opération concerne un terrain de 18 729 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Surface du terrain

18 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

11/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 729 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601734
SIRET: 21460173400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0461732600002
Code commune INSEE	46173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mars 2026
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 729 m², situé 321 Rue De La Piscine, Limogne-en-Quercy (46260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY et autorisé le 11 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461732600002, instruit par la commune de Limogne-en-Quercy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.