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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0461732600002

Permis d'aménager n° 0461732600002 à Limogne-en-Quercy pour un terrain de 18 729 m², 321 Rue De La Piscine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY et autorisée le 11 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461732600002, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PA n° 0461732600002

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0461732600002 a été délivré le 11 mars 2026 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé 321 Rue De La Piscine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 729 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Limogne-en-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Surface du terrain

18 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

11/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 729 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601734
SIRET: 21460173400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1970
Localisation: LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0461732600002
Code commune INSEE	46173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mars 2026
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 729 m², situé 321 Rue De La Piscine à Limogne-en-Quercy (46260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY et autorisée le 11 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461732600002, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

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