Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04617315A0024

Permis d'aménager n° 04617315A0024 à Limogne-en-Quercy, Lescurou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2016

Dossier PA n° 04617315A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2016 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04617315A0024 porte sur un projet situé Lescurou.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS74. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Limogne-en-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.

Autorisation

22 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/05/2016
Chantier (DOC)
25/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lescurou

Territoires administratifs

Commune
Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNAC (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04617315A0024
Code commune INSEE 46173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lescurou à Limogne-en-Quercy (46260).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617315A0024, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

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