Déclaration préalable n° 04617324B0020 à Limogne-en-Quercy pour 10 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier DP n° 04617324B0020
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin, la déclaration préalable n° 04617324B0020 a été accordée le 5 juin 2024 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limogne-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2024
Achèvement (DAACT)
14/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Limogne-en-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 36 m² |
| Total | 26 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 36 m² |
| Total locaux | 26 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 254601339
- SIRET
- 25460133900024
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04617324B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |