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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04617318A0037

Permis d'aménager n° 04617318A0037 à Limogne-en-Quercy, Mas De Favet

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617318A0037, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PA n° 04617318A0037

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas De Favet, le permis d'aménager n° 04617318A0037 a été délivré le 12 décembre 2018 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR546, AR430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Limogne-en-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR546 AR430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Favet

Territoires administratifs

Commune: Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04617318A0037
Code commune INSEE	46173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Mas De Favet à Limogne-en-Quercy (46260).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617318A0037, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

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