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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04617314A0022

Permis d'aménager n° 04617314A0022 à Limogne-en-Quercy, Rd 911 Entree Du Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY et autorisée le 14 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617314A0022, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PA n° 04617314A0022

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04617314A0022 a été délivré le 14 octobre 2014, pour un projet situé Rd 911 Entree Du Village. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC261, BC260. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Limogne-en-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

23/02/2015

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC261 BC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601734
SIRET: 21460173400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1970
Localisation: LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04617314A0022
Code commune INSEE	46173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	23/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 911 Entree Du Village à Limogne-en-Quercy (46260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY et autorisée le 14 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617314A0022, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

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