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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04617321A0028

Permis d'aménager n° 04617321A0028 à Limogne-en-Quercy, Mas De Rolland

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617321A0028, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PA n° 04617321A0028

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas De Rolland, le permis d'aménager n° 04617321A0028 a été délivré le 2 septembre 2021 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR674. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Limogne-en-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Rolland

Territoires administratifs

Commune: Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04617321A0028
Code commune INSEE	46173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Mas De Rolland à Limogne-en-Quercy (46260).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617321A0028, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

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