Permis d'aménager n° 04612720B0212 à Gourdon pour un terrain de 877 m², Av Des Pargueminiers
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PA n° 04612720B0212
Demandeur
PIRATES DU PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2020 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612720B0212 porte sur un projet situé Av Des Pargueminiers. Le demandeur déclaré est PIRATES DU PERIGORD.
L'opération s'étend sur un terrain de 877 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD599, AD600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Gourdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIRATES DU PERIGORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803393651
- SIRET
- 80339365100010
- Code APE (NAF)
- 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Localisation
- ST CIRQ MLADELON (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612720B0212 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |