Permis d'aménager n° 04612720B0212 à Gourdon pour un terrain de 877 m², avenue des Pargueminiers
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PA n° 04612720B0212
Demandeur
PIRATES DU PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2020 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612720B0212 porte sur un projet situé avenue des Pargueminiers. PIRATES DU PERIGORD porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 877 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 18/11/2020, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 599, AD 600. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Gourdon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 877 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIRATES DU PERIGORD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Cirq Mladelon.
Demandeur
PIRATES DU PERIGORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803393651
- SIRET
- 80339365100010
- Code APE (NAF)
- 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST CIRQ MLADELON (46300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612720B0212 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |