Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04612720B0212

Permis d'aménager n° 04612720B0212 à Gourdon pour un terrain de 877 m², avenue des Pargueminiers

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PA n° 04612720B0212

Demandeur

PIRATES DU PERIGORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2020 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612720B0212 porte sur un projet situé avenue des Pargueminiers. PIRATES DU PERIGORD porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 877 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 18/11/2020, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 599, AD 600. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Gourdon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2020

Surface du terrain

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 599 AD 600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 877 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 877 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PIRATES DU PERIGORD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Cirq Mladelon.

Demandeur

PIRATES DU PERIGORD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803393651
SIRET
80339365100010
Code APE (NAF)
47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
ST CIRQ MLADELON (46300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04612720B0212
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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