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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04612721B0228

Permis d'aménager n° 04612721B0228 à Gourdon, La Melve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCEA FORESTIERE DE PECH LOUBIO et autorisée le 18 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612721B0228, déposé en mairie de Gourdon.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PA n° 04612721B0228

Demandeur

SCEA FORESTIERE DE PECH LOUBIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612721B0228 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un projet situé La Melve. Le demandeur déclaré est SCEA FORESTIERE DE PECH LOUBIO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B719, B721, B722. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Gourdon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B719 B721 B722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FORESTIERE DE PECH LOUBIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 530496173
SIRET: 53049617300028
Code APE (NAF): 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Année de création: 2011
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04612721B0228
Code commune INSEE	46127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Melve à Gourdon (46300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCEA FORESTIERE DE PECH LOUBIO et autorisée le 18 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612721B0228, déposé en mairie de Gourdon.

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