Permis d'aménager n° 04612721B0334 à Gourdon pour un terrain de 5 000 m², Labio
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PA n° 04612721B0334
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612721B0334 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un projet situé Labio.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G498, G499, G500. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Gourdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612721B0334 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |