Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04612721B0334

Permis d'aménager n° 04612721B0334 à Gourdon pour un terrain de 5 000 m², Labio

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PA n° 04612721B0334

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612721B0334 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un projet situé Labio.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 000 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence G 498, G 499, G 500. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Gourdon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2021

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G 498 G 499 G 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 000 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04612721B0334
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles G 498, G 499, G 500 à Gourdon (46300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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