Permis d'aménager n° 04612721B0334 à Gourdon pour un terrain de 5 000 m², Labio
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PA n° 04612721B0334
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612721B0334 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un projet situé Labio.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 000 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence G 498, G 499, G 500. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Gourdon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612721B0334 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles G 498, G 499, G 500 à Gourdon (46300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.