Permis d'aménager n° 04612722B0001 à Gourdon pour un terrain de 8 131 m², Route Du Mont Saint Jean
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PA n° 04612722B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Mont Saint Jean, le permis d'aménager n° 04612722B0001 a été délivré le 24 mai 2022 à Gourdon (Lot, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 131 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK593. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Gourdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GENIEZ D OLT ET D AUBRAC (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612722B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |