Permis d'aménager n° 04612722B0001 à Gourdon pour un terrain de 8 131 m², route du Mont Saint Jean
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PA n° 04612722B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04612722B0001 a été délivré le 24 mai 2022 à Gourdon (Lot, Occitanie), à l'adresse route du Mont Saint Jean.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 131 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 593. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Gourdon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 8 131 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GENIEZ D OLT ET D AUBRAC (12130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612722B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |