Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04532720T0001

Permis d'aménager à Traînou pour 7 632 m² de terrain - Le Vieux Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEILS ET PATRIMOINE et autorisé le 6 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04532720T0001, instruit par la commune de Traînou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PA n° 04532720T0001

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04532720T0001, délivré le 6 mai 2020 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Vieux Moulin, Traînou (45470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONSEILS ET PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 7 632 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM233, ZM234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2020

Surface du terrain

7 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/05/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Traînou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM233 ZM234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 632 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Voir les 118 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434190948
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04532720T0001
Code commune INSEE	45327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 632 m², situé Le Vieux Moulin, Traînou (45470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEILS ET PATRIMOINE et autorisé le 6 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04532720T0001, instruit par la commune de Traînou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.