Permis d'aménager n° 04532720T0001 à Traînou pour un terrain de 7 632 m², Le Vieux Moulin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PA n° 04532720T0001
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vieux Moulin, le permis d'aménager n° 04532720T0001 a été délivré le 6 mai 2020 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CONSEILS ET PATRIMOINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 632 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM233, ZM234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Traînou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Traînou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT JEAN LE BLANC (45650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04532720T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |