Permis d'aménager n° 04529723S0002 à Saint-Père-sur-Loire pour un terrain de 28 849 m², Rue Du Gatinais - Rue Du M Lieu-Dit La Justice
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 février 2024
Dossier PA n° 04529723S0002
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Gatinais - Rue Du M Lieu-Dit La Justice, le permis d'aménager n° 04529723S0002 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2024 à Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). CONSEILS ET PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 849 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE449, ZE600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Père-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Justice
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45297
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- SIRET
- 43419094800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST JEAN LE BLANC (45650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04529723S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |