Permis d'aménager n° 04532717T0001 à Traînou pour un terrain de 20 427 m², Le Vieux Moulin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 mars 2018
Dossier PA n° 04532717T0001
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04532717T0001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2018 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par CONSEILS ET PATRIMOINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 427 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM233, ZM234, ZM227. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Traînou.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Traînou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 427 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- SIRET
- 43419094800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT JEAN LE BLANC (45650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04532717T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |