Permis d'aménager n° 04532720T0002 à Traînou, Rue De Cottainville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PA n° 04532720T0002
Demandeur
LOTIR 37
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04532720T0002 a été délivré le 20 mai 2020 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Cottainville. Le projet est porté par LOTIR 37.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT245, AT288, AT336. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Traînou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Traînou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIR 37
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802893263
- SIRET
- 80289326300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES-PONTS-DE-CE (49130)
Autres dossiers de LOTIR 37
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04532720T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |