Permis d'aménager n° 04532721T0001 à Traînou pour un terrain de 11 209 m², Rue De La Noue Veslee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PA n° 04532721T0001
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2021 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04532721T0001 porte sur un projet situé Rue De La Noue Veslee. VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 209 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO180, ZO179. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Traînou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Traînou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504384124
- SIRET
- 50438412400039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04532721T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |