Permis d'aménager n° 04532721T0002 à Traînou pour un terrain de 8 891 m², 1245 Rue De La Republique
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 04532721T0002
Demandeur
ARSAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04532721T0002, délivré le 14 mars 2022 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1245 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est ARSAM.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 891 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN83. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Traînou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
23/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Traînou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARSAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 910086701
- SIRET
- 91008670100018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04532721T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |