Permis d'aménager n° 04532718T0001 à Traînou pour un terrain de 9 964 m², Rue De La Motte Moreau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PA n° 04532718T0001
Demandeur
CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Motte Moreau, le permis d'aménager n° 04532718T0001 a été délivré le 5 décembre 2018 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire). CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 964 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH244, ZH250, ZH235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Traînou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Traînou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432715639
- SIRET
- 43271563900063
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04532718T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |