Permis d'aménager n° 0451462600002 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 8 427 m², 111 Rue De Beauvais
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PA n° 0451462600002
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2026 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451462600002 porte sur un projet situé 111 Rue De Beauvais. La demande émane de CONSEILS ET PATRIMOINE.
L'opération concerne un terrain de 8 427 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ47, AZ48, AZ49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 427 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- SIRET
- 43419094800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ORLEANS (45000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451462600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |