Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04532711T0003

Permis d'aménager à Traînou pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE et autorisé le 7 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04532711T0003, instruit par la commune de Traînou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PA n° 04532711T0003

Demandeur

CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04532711T0003, délivré le 7 décembre 2018 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Traînou (45470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

07/12/2018

Chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Localisation du projet à Traînou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432715639
SIRET: 43271563900055
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04532711T0003
Code commune INSEE	45327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Traînou (45470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE et autorisé le 7 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04532711T0003, instruit par la commune de Traînou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.