Permis d'aménager n° 04532711T0003 à Traînou
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PA n° 04532711T0003
Demandeur
CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2018 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04532711T0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 7 ans 11 mois. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Traînou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Traînou
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432715639
- SIRET
- 43271563900055
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ORLEANS (45000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04532711T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |