Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04532711T0003

Permis d'aménager n° 04532711T0003 à Traînou

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PA n° 04532711T0003

Demandeur

CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2018 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04532711T0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 7 ans 11 mois. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Traînou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2019

Localisation du projet à Traînou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432715639
SIRET
43271563900055
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
ORLEANS (45000)

Autres dossiers de CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04532711T0003
Code commune INSEE 45327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Traînou (45470).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE et autorisé le 7 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04532711T0003, déposé en mairie de Traînou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Traînou

Autres types d'autorisations à Traînou