Permis d'aménager n° 04523517D0001 à Ormes pour un terrain de 1 510 m², Rue Du Desert
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PA n° 04523517D0001
Demandeur
MDB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04523517D0001 a été délivré le 20 juin 2017 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Desert. La demande émane de MDB PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 1 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL589. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
05/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477839948
- SIRET
- 47783994800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- 45140 INGRE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04523517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |