Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04523517D0001

Permis d'aménager à Ormes pour 1 510 m² de terrain - Rue Du Desert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDB PROMOTION et autorisé le 20 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523517D0001, instruit par la commune de Ormes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PA n° 04523517D0001

Demandeur

MDB PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04523517D0001, délivré le 20 juin 2017 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Desert, Ormes (45140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MDB PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 1 510 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Surface du terrain

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/06/2017

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2018

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 510 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB PROMOTION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 477839948
SIRET: 47783994800031
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: 45140 INGRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04523517D0001
Code commune INSEE	45235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 510 m², situé Rue Du Desert, Ormes (45140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDB PROMOTION et autorisé le 20 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523517D0001, instruit par la commune de Ormes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.